FONCTIONNEMENT

 

Architec’tonic gère et coordonne l'aspect administratif et financier des dossiers de missions. Elle a pour cela recours à un système de convention tripartite et quadripartite dans le cas d'une Mise en Situation Professionnelle.

 
 

Les missions ont un caractère pédagogique et sont donc en lien avec les études d’architecture : missions en agence d'architecture, d'urbanisme, de design mais aussi missions de scénographie, graphisme ou encore médiation. Elles sont indépendantes des stages obligatoire de l’ENSAV et peuvent avoir lieu à tout moment du cursus.


Ces missions peuvent durer de quelques jours jusqu’à 3 mois dans le cas d’une convention simple. Il est possible à tout moment de les prolonger avec un avenant mais il faudra établir une nouvelle convention lorsque la mission dépasse les 3 mois, avenant compris.

Les missions peuvent être définies de deux manières :

Une agence nous fait parvenir une offre de mission que nous transmettons directement à nos adhérents par mail

Un adhérent s’entend avec une agence pour établir une convention Architec’tonic

Les missions sont régies par des conventions tripartites que l’on peut assimiler à des contrats d’études.


Deux conventions sont établies : entre l’association et l’étudiant d’une part et entre l’association et l’agence d’autre part. Ces conventions doivent avoir fait l’objet de demandes de convention pour pouvoir être établies. N’étant ni des contrats de travail ni des conventions de stage, les conventions permettent à l’étudiant de dépendre uniquement de l’association et de décharger l’agence à la fois d’une déclaration URSAF et de charges patronales, prises en charge par l’association.

La rémunération de l’étudiant est fixée au moment de l’établissement de la convention et définie entre l’étudiant et l’agence. Elle est facturée par Architec’tonic sur la base forfaitaire d’une journée-étude équivalent à 7 heures de travail et fixée parmi les différents échelons de la grille tarifaire.


Pour les conventions simples, le minimum de facturation varie entre 112,00€ et 115,00€ HT la journée, selon le niveau d'études de l'étudiant et est de 120€ HT la journée pour les conventions HMO. Cela équivaut pour l'étudiant à un salaire net entre 72,92€ et 78,78€ par jour dans le cas d'une convention simple et à 83,66€ par jour environ pour une convention HMO. Cette grille est susceptible d'être modifiée selon l’augmentation des contributions sociales et patronales. La rémunération est négociée entre l’agence et l’étudiant en fonction de la complexité et de la durée de la mission, du niveau d’études de l’étudiant et des éventuels frais annexes (repas, déplacements…).

Architec’tonic est une des possibilités contractuelles (différente d’un CDD ou CDI) qui peut permettre à une agence d’accueillir un jeune architecte DE en formation HMONP pendant sa Mise en Situation Professionnelle de 6 mois, soit 120 jours-étude minimum.


Pour cela, l’association travaille en partenariat avec le bureau HMONP de l’ENSAV afin d'établir une convention quadripartite. Le système de convention est le même que pour les conventions simples, mis à part le nombre de jours minimum à respecter (120 jours) ainsi que la rémunération minimum. Ces conventions restant des conventions d’étude, les agences sont exonérées de charges patronales mais les étudiants ne pourront pas bénéficier de congés payés ou de la prime de précarité.